Licence Publique Générale
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This is an unofficial translation of the GNU General Public
License into French. It was not published by the Free Software Foundation,
and does not legally state the distribution terms for software that uses
the GNU GPL--only the original English text of the GNU GPL does that. However,
we hope that this translation will help French speakers understand the GNU
GPL better.
Voici (http://www.linux-france.com/article/these)
une adaptation non officielle de la Licence Publique Générale du projet
GNU. Elle n'a pas été publiée par la Free Software Foundation et son contenu
n'a aucune portée légale car seule la version anglaise de ce document
détaille le mode de distribution des logiciels sous GNU GPL. Nous espérons
cependant qu'elle permettra aux francophones de mieux comprendre la GPL.
Licence Publique Générale GNU Version 2, Juin
1991[sommaire]
Copyright © Free Software Foundation, Inc.
59 Temple Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307
États-Unis, 1989, 1991.
La copie et la distribution de copies exactes de ce document sont autorisées,
mais aucune modification n'est permise.
Les licences d'utilisation de la plupart des programmes sont définies pour
limiter ou supprimer toute liberté à l'utilisateur. À l'inverse, la Licence
Publique Générale (General Public License) est destinée à vous garantir
la liberté de partager et de modifier les logiciels libres, et de s'assurer
que ces logiciels sont effectivement accessibles à tout utilisateur.
Cette Licence Publique Générale s'applique à la plupart des programmes
de la Free Software Foundation, comme à tout autre programme dont l'auteur
l'aura décidé (d'autres logiciels de la FSF sont couverts pour leur part
par la Licence Publique Générale pour Bibliothèques GNU (LGPL)). Vous
pouvez aussi appliquer les termes de cette Licence à vos propres programmes,
si vous le désirez.
Liberté des logiciels ne signifie pas nécessairement gratuité.
Notre Licence est conçue pour vous assurer la liberté de distribuer des
copies des programmes, gratuitement ou non, de recevoir le code source
ou de pouvoir l'obtenir, de modifier les programmes ou d'en utiliser des
éléments dans de nouveaux programmes libres, en sachant que vous y êtes
autorisé.
Afin de garantir ces droits, nous avons dû introduire des restrictions
interdisant à quiconque de vous les refuser ou de vous demander d'y renoncer.
Ces restrictions vous imposent en retour certaines obligations si vous
distribuez ou modifiez des copies de programmes protégés par la Licence.
En d'autre termes, il vous incombera en ce cas de :
- transmettre aux destinataires tous les droits que vous possédez,
- expédier aux destinataires le code source ou bien tenir celui-ci à
leur disposition,
- leur remettre cette Licence afin qu'ils prennent connaissance de leurs
droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : d'abord par le copyright du
logiciel, ensuite par la remise de cette Licence qui vous autorise légalement
à copier, distribuer et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour protéger chaque auteur ainsi que la FSF, nous affirmons
solennellement que le programme concerné ne fait l'objet d'aucune garantie.
Si un tiers le modifie puis le redistribue, tous ceux qui en recevront
une copie doivent savoir qu'il ne s'agit pas de l'original afin qu'une
copie défectueuse n'entache pas la réputation de l'auteur du logiciel.
Enfin, tout programme libre est sans cesse menacé par des dépôts
de brevets. Nous souhaitons à tout prix éviter que des distributeurs puissent
déposer des brevets sur les Logiciels Libres pour leur propre compte.
Pour éviter cela, nous stipulons bien que tout dépôt éventuel de brevet
doit accorder expressément à tout un chacun le libre usage du produit.
Les dispositions précises et les conditions de copie, de distribution
et de modification de nos logiciels sont les suivantes :
Stipulations et conditions relatives à la copie,
la distribution et la modification
- Article 0 [sommaire]
La présente Licence s'applique à tout Programme (ou autre travail) où
figure une note, placée par le détenteur des droits, stipulant que ledit
Programme ou travail peut être distribué selon les termes de la présente
Licence. Le terme Programme désigne aussi bien le Programme lui-même
que tout travail qui en est dérivé selon la loi, c'est-à-dire tout ouvrage
reproduisant le Programme ou une partie de celui-ci, à l'identique ou
bien modifié, et/ou traduit dans une autre langue (la traduction est
considérée comme une modification). Chaque personne concernée par la
Licence Publique Générale sera désignée par le terme Vous.
Les activités autres que copie, distribution et modification
ne sont pas couvertes par la présente Licence et sortent de son cadre.
Rien ne restreint l'utilisation du Programme et les données issues
de celui-ci ne sont couvertes que si leur contenu constitue un travail
basé sur le logiciel (indépendemment du fait d'avoir été réalisé en
lançant le Programme). Tout dépend de ce que le Programme est censé
produire.
- Article 1.[sommaire]
Vous pouvez copier et distribuer des copies conformes du code source
du Programme, tel que Vous l'avez reçu, sur n'importe quel support,
à condition de placer sur chaque copie un copyright approprié et une
restriction de garantie, de ne pas modifier ou omettre toutes les stipulations
se référant à la présente Licence et à la limitation de garantie, et
de fournir avec toute copie du Programme un exemplaire de la Licence.
Vous pouvez demander une rétribution financière pour la réalisation
de la copie et demeurez libre de proposer une garantie assurée par
vos soins, moyennant finances.
- Article 2.[sommaire]
Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du Programme ou partie
de celui-ci, ou d'un travail basé sur ce Programme, et copier et distribuer
ces modifications selon les termes de l'article 1, à condition de Vous
conformer également aux conditions suivantes :
- a) Ajouter aux fichiers modifiés l'indication très claire des
modifications effectuées, ainsi que la date de chaque changement.
- b) Distribuer sous les termes de la Licence Publique Générale
l'ensemble de toute réalisation contenant tout ou partie du Programme,
avec ou sans modifications.
- c) Si le Programme modifié lit des commandes de manière interactive
lors de son exécution, faire en sorte qu'il affiche, lors d'une
invocation ordinaire, le copyright approprié en indiquant clairement
la limitation de garantie (ou la garantie que Vous Vous engagez
à fournir Vous-même), qu'il stipule que tout utilisateur peut librement
redistribuer le Programme selon les conditions de la Licence Publique
Générale GNU, et qu'il montre à tout utilisateur comment lire une
copie de celle-ci (exception : si le Programme original est interactif
mais n'affiche pas un tel message en temps normal, tout travail
dérivé de ce Programme ne sera pas non plus contraint de l'afficher).
Toutes ces conditions s'appliquent à l'ensemble des modifications. Si
des éléments identifiables de ce travail ne sont pas dérivés du Programme
et peuvent être raisonnablement considérés comme indépendants, la présente
Licence ne s'applique pas à ces éléments lorsque Vous les distribuez
seuls. Mais, si Vous distribuez ces mêmes éléments comme partie d'un
ensemble cohérent dont le reste est basé sur un Programme soumis à la
Licence, ils lui sont également soumis, et la Licence s'étend ainsi
à l'ensemble du produit, quel qu'en soit l'auteur.
Cet article n'a pas pour but de s'approprier ou de contester
vos droits sur un travail entièrement réalisé par Vous, mais plutôt
d'ouvrir droit à un contrôle de la libre distribution de tout travail
dérivé ou collectif basé sur le Programme.
En outre, toute fusion d'un autre travail, non basé sur le
Programme, avec le Programme (ou avec un travail dérivé de ce dernier),
effectuée sur un support de stockage ou de distribution, ne fait pas
tomber cet autre travail sous le contrôle de la Licence.
- Article 3.[sommaire]
Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou tout travail dérivé
selon les conditions énoncées dans l'article 1) sous forme de code objet
ou exécutable, selon les termes des articles 0 et 1, à condition de
respecter les clauses suivantes :
- a) Fournir le code source complet du Programme, sous une forme
lisible par un ordinateur et selon les termes des articles 0 et
1, sur un support habituellement utilisé pour l'échange de données
; ou,
- b) Faire une offre écrite, valable pendant au moins trois ans,
prévoyant de donner à tout tiers qui en fera la demande une copie,
sous forme lisible par un ordinateur, du code source correspondant,
pour un tarif n'excédant pas le coût de la copie, selon les termes
des articles 0 et 1, sur un support couramment utilisé pour l'échange
de données informatiques ; ou,
- c) Informer le destinataire de l'endroit où le code source peut
être obtenu (cette solution n'est recevable que dans le cas d'une
distribution non commerciale, et uniquement si Vous avez reçu le
Programme sous forme de code objet ou exécutable avec l'offre prévue
à l'alinéa b ci-dessus).
Le code source d'un travail désigne la forme de cet ouvrage sous laquelle
les modifications sont les plus aisées. Sont ainsi désignés la totalité
du code source de tous les modules composant un Programme exécutable,
de même que tout fichier de définition associé, ainsi que les scripts
utilisés pour effectuer la compilation et l'installation du Programme
exécutable. Toutefois, l'environnement standard de développement du
système d'exploitation mis en oeuvre (source ou binaire) -- compilateurs,
bibliothèques, noyau, etc. -- constitue une exception, sauf si ces éléments
sont diffusés en même temps que le Programme exécutable.
Si la distribution de l'exécutable ou du code objet consiste
à offrir un accès permettant de copier le Programme depuis un endroit
particulier, l'offre d'un accès équivalent pour se procurer le code
source au même endroit est considéré comme une distribution de ce
code source, même si l'utilisateur choisit de ne pas profiter de cette
offre.
- Article 4.[sommaire]
Vous ne pouvez pas copier, modifier, céder, déposer ou distribuer le
Programme d'une autre manière que l'autorise la Licence Publique Générale.
Toute tentative de ce type annule immédiatement vos droits d'utilisation
du Programme sous cette Licence. Toutefois, les tiers ayant reçu de
Vous des copies du Programme ou le droit d'utiliser ces copies continueront
à bénéficier de leur droit d'utilisation tant qu'ils respecteront pleinement
les conditions de la Licence.
- Article 5.[sommaire]
Ne l'ayant pas signée, Vous n'êtes pas obligé d'accepter cette Licence.
Cependant, rien d'autre ne Vous autorise à modifier ou distribuer le
Programme ou quelque travaux dérivés : la loi l'interdit tant que Vous
n'acceptez pas les termes de cette Licence. En conséquence, en modifiant
ou en distribuant le Programme (ou tout travail basé sur lui), Vous
acceptez implicitement tous les termes et conditions de cette Licence.
- Article 6.[sommaire]
La diffusion d'un Programme (ou de tout travail dérivé) suppose l'envoi
simultané d'une licence autorisant la copie, la distribution ou la modification
du Programme, aux termes et conditions de la Licence. Vous n'avez pas
le droit d'imposer de restrictions supplémentaires aux droits transmis
au destinataire. Vous n'êtes pas responsable du respect de la Licence
par un tiers.
- Article 7.[sommaire]
Si, à la suite d'une décision de Justice, d'une plainte en contrefaçon
ou pour toute autre raison (liée ou non à la contrefaçon), des conditions
Vous sont imposées (que ce soit par ordonnance, accord amiable ou autre)
qui se révèlent incompatibles avec les termes de la présente Licence,
Vous n'êtes pas pour autant dégagé des obligations liées à celle-ci
: si Vous ne pouvez concilier vos obligations légales ou autres avec
les conditions de cette Licence, Vous ne devez pas distribuer le Programme.
Si une partie quelconque de cet article est invalidée ou inapplicable
pour quelque raison que ce soit, le reste de l'article continue de
s'appliquer et l'intégralité de l'article s'appliquera en toute autre
circonstance.
Le présent article n'a pas pour but de Vous pousser à enfreindre
des droits ou des dispositions légales ni en contester la validité
; son seul objectif est de protéger l'intégrité du système de distribution
du Logiciel Libre. De nombreuses personnes ont généreusement contribué
à la large gamme de Programmes distribuée de cette façon en toute
confiance ; il appartient à chaque auteur/donateur de décider de diffuser
ses Programmes selon les critères de son choix.
- Article 8.[sommaire]
Si la distribution et/ou l'utilisation du Programme est limitée dans
certains pays par des brevets ou des droits sur des interfaces, le détenteur
original des droits qui place le Programme sous la Licence Publique
Générale peut ajouter explicitement une clause de limitation géographique
excluant ces pays. Dans ce cas, cette clause devient une partie intégrante
de la Licence.
- Article 9.[sommaire]
La Free Software Foundation se réserve le droit de publier périodiquement
des mises à jour ou de nouvelles versions de la Licence. Rédigées dans
le même esprit que la présente version, elles seront cependant susceptibles
d'en modifier certains détails à mesure que de nouveaux problèmes se
font jour.
Chaque version possède un numéro distinct. Si le Programme
précise un numéro de version de cette Licence et « toute version ultérieure
», Vous avez le choix de suivre les termes et conditions de cette
version ou de toute autre version plus récente publiée par la Free
Software Foundation. Si le Programme ne spécifie aucun numéro de version,
Vous pouvez alors choisir l'une quelconque des versions publiées par
la Free Software Foundation.
- Article 10.[sommaire]
Si Vous désirez incorporer des éléments du Programme dans d'autres Programmes
libres dont les conditions de distribution diffèrent, Vous devez écrire
à l'auteur pour lui en demander la permission. Pour ce qui est des Programmes
directement déposés par la Free Software Foundation, écrivez-nous :
une exception est toujours envisageable. Notre décision sera basée sur
notre volonté de préserver la liberté de notre Programme ou de ses dérivés
et celle de promouvoir le partage et la réutilisation du logiciel en
général.
LIMITATION DE GARANTIE [sommaire]
- Article 11.[sommaire]
Parce que l'utilisation de ce Programme est libre et gratuite, aucune
garantie n'est fournie, comme le permet la loi. Sauf mention écrite,
les détenteurs du copyright et/ou les tiers fournissent le Programme
en l'état, sans aucune sorte de garantie explicite ou implicite, y compris
les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but particulier.
Vous assumez tous les risques quant à la qualité et aux effets du Programme.
Si le Programme est défectueux, Vous assumez le coût de tous les services,
corrections ou réparations nécessaires.
- Article 12.[sommaire]
Sauf lorsqu'explicitement prévu par la Loi ou accepté par écrit, ni
le détenteur des droits, ni quiconque autorisé à modifier et/ou redistribuer
le Programme comme il est permis ci-dessus ne pourra être tenu pour
responsable de tout dommage direct, indirect, secondaire ou accessoire
(pertes financières dues au manque à gagner, à l'interruption d'activités
ou à la perte de données, etc., découlant de l'utilisation du Programme
ou de l'impossibilité d'utiliser celui-ci).
FIN DES TERMES ET CONDITIONS
[sommaire]
Comment appliquer ces directives à vos nouveaux
programmes
Si vous développez un nouveau programme et désirez en
faire bénéficier tout un chacun, la meilleure méthode est d'en faire un
Logiciel Libre que tout le monde pourra redistribuer et modifier selon les
termes de la Licence Publique Générale.
Pour cela, insérez les indications suivantes dans votre
programme (il est préférable et plus sûr de les faire figurer au début de
chaque fichier source ; dans tous les cas, chaque module source devra comporter
au minimum la ligne de « copyright » et indiquer où résident toutes les
autres indications) :
((une ligne pour donner le nom du programme et donner une
idée de sa finalité))
Copyright (C) 19xx ((nom de l'auteur))
Ce programme est libre, vous pouvez le redistribuer
et/ou le modifier selon les termes de la Licence Publique Générale
GNU publiée par la Free Software Foundation (version 2 ou bien toute
autre version ultérieure choisie par vous).
Ce programme est distribué car potentiellement
utile, mais SANS AUCUNE GARANTIE, ni explicite ni implicite, y compris
les garanties de commercialisation ou d'adaptation dans un but spécifique.
Reportez-vous à la Licence Publique Générale GNU pour plus de détails.
Vous devez avoir reçu une copie de la Licence
Publique Générale GNU en même temps que ce programme ; si ce n'est
pas le cas, écrivez à la Free Software Foundation, Inc., 59 Temple
Place, Suite 330, Boston, MA 02111-1307, États-Unis. |
[sommaire]
Ajoutez également votre adresse électronique, le cas échéant,
ainsi que votre adresse postale.
Si le programme est interactif, faites-lui afficher un court avertissement
du type de celui-ci à chaque invocation :
...(nom du programme) version 69, Copyright (C) 19aa nom de l'auteur
...(nom du programme) est fourni sans AUCUNE GARANTIE.
Pour plus de détails, tapez `g'.
Ce programme est libre et vous êtes encouragé à le redistribuer
sous certaines conditions ;
tapez `c' pour plus de détails.
|
Les commandes hypothétiques `g' et `c' doivent afficher les sections appropriées
de la Licence Publique Générale GNU. Bien entendu, vous pouvez implanter
ces commandes comme bon vous semble : options dans un menu, ou bien accessibles
d'un clic de souris, etc., tout dépend de votre programme.
Si vous officiez en tant que programmeur, n'omettez pas de demander
à votre employeur, votre établissement scolaire ou autres de signer une
décharge stipulant leur renoncement aux droits qu'ils pourraient avoir sur
le programme :
...((employeur, école...)) déclare par la présente ne pas revendiquer
de droits sur le programme « (nom du programme) » réalisé par ...((nom de
l'auteur)).
((signature du responsable)), ...((date)), ...((nom et qualité du responsable)).
La Licence Publique Générale ne permet pas d'inclure votre programme
dans des logiciels sous licence commerciale spécifique. Si votre
programme est une fonction de bibliothèque, vous jugerez probablement
plus judicieux de le faire relever de la Licence Générale de
Bibliothèque GNU (LGPL) plutôt que de la présente. |
Last modified: Tue Sep 29 22:41:45 MET DST
1998 |
Mise en page originale par Eric Jousse
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